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Mentions légales

Vous pouvez lire ou imprimer ces conditions légales, nous vous prions de les lire en détail
1. Informations légales
2. Conditions d’utilisation du site MiParcela.com et information aux utilisateurs
2.1 Préambule
2.2 Objet
2.3 Obligations des utilisateurs sur le site
2.4 Limitation de garantie et de responsabilité
2.5 Liens vers sites de tiers
2.6 Droit applicable et juridiction
3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
4. Politique de protection des données des utilisateurs
4.1 Droit d’'information
4.2 Objet
4.3 Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l'utilisateur et exactitude des données
4.4 Consentement de l'utilisateur
4.5 Données fournies par mineurs
4.6 Communications électroniques
4.7 Sécurité
4.8 Témoins de navigation (cookies) et IPs
4.9 Droit d'accès, de rectification et suppression des données
4.10 Modification de cette Politique de protection des données
4.11 Lois applicables

1. Informations légales

MiParcela Farmer Marketing, S.L.
Propriétaire du site: Miparcela.com

C/ Alcalde Barnils 64-68, D, 4ème étage
08174 Sant Cugat del Valles (Barcelona), Espagne
Tel +34 93 504 56 00
Fax. +34 93 504 56 01
webmaster@miparcela.com

N.I.F.: B-63350078

Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, T. 36344, F.13, H. B-285775. Date d'enregistrement 20/02/2004.

2. Conditions d’utilisation du site MiParcela.com et information aux utilisateurs

2.1 Préambule

MIPARCELA Farmer Marketing S.L propose gratuitement aux internautes le site www.miparcela.com.

L'accès et / ou l'utilisation de ce site est entièrement volontaire et MiParcela.com donne à celui qui accède le site, le statut d'utilisateur. Lorsque vous accédez le site, vous reconnaissez, sans aucune réserve, le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, et, le cas échéant, des conditions spéciales qui pourraient les compléter, remplacer ou modifier en relation aux services et contenus du site. En conséquence, l'utilisateur doit lire attentivement les conditions avant l'accès et l'utilisation du site et ses services.

Vous pouvez accéder, imprimer, télécharger et garder les présentes conditions en tout moment. Ces termes et conditions doivent être accessibles de manière permanente sur le site Web via le lien Mentions légales.

MIPARCELA Farmer Marketing, S.L (ci-après "MiParcela") se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu des conditions légales et conseille l'utilisateur de toujours lire ces conditions avant d’accéder et utiliser le site www.miparcela.com.

MiParcela peut modifier en tout moment et sans préavis, la conception, la présentation et / ou la configuration de ce site, et une partie ou l'ensemble des services et/ou ajouter des nouveaux services.

En tout cas, MiParcela se réserve le droit de refuser l’accès au site aux utilisateurs qui enfreignent ces conditions légales en tout moment et sans préavis.

2.2 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.miparcela.com (ci-après le "Site") que MiParcela a créé pour faciliter la recherche de terrains à vendre en Espagne.

Le but de ce site est de créer un point de rencontre pour les personnes intéressées par l'achat d’un terrain en Espagne, d’un côté, et les propriétaires ou agents immobiliers intéressés qui ont des terrains à vendre.

En ce sens, MIPARCELA Farmer Marketing propose gratuitement aux internautes intéressés par l'achat et la vente de terrains en Espagne le site www.miparcela.com.

Aux utilisateurs inscrits moyennant le formulaire d'inscription du site, sont offerts les suivants services gratuits:

  • Recherche agile, efficace et transparente de petites annonces de terrains à vendre en Espagne publiées sur le site.
  • Formulaire de contact direct par mail avec l’annonceur du terrain.
  • Réception d’alertes email sur des nouvelles annonces de terrains à vendre en Espagne.
  • Accès à un glossaire comportant toutes les informations et les définitions relatives au secteur immobilier espagnol.
  • Accès à l’annuaire des constructeurs en Espagne.
  • Réception de communications électroniques par e-mail ou téléphone portable de promotions et renseignements sur le secteur du sol et d'autres secteurs d'intérêt listés au paragraphe 4.6 de la présente Politique de protection de données.

Lorsque les utilisateurs annonceurs s'inscrivent moyennant le formulaire d'inscription, ils ont accès aux services suivants :

  • Publication gratuite de petites annonces de terrains à vendre avec la création d’une fiche d’annonce avec les données, la localisation, des photographies et des commentaires sur le terrain à vendre.
  • Autogestion des annonces à travers un compte personnel d’utilisateur.
  • Appui publicitaire aux utilisateurs professionnels qui le souhaitent avec la création d’une fiche d’entreprise avec des informations, l'emplacement et logo de l'entreprise.
  • Formulaire de contact direct entre l'utilisateur et l'annonceur sur la fiche d’annonce.
  • Participation au blog de MiParcela avec des commentaires aux articles.
  • Réception d’alertes email sur des nouvelles annonces de terrains à vendre en Espagne.
  • Accès à un glossaire comportant toutes les informations et les définitions relatives au secteur immobilier espagnol.
  • Accès à l’annuaire des constructeurs espagnols
  • Réception de communications électroniques par e-mail ou téléphone portable de promotions et renseignements sur le secteur du sol et d'autres secteurs d'intérêt listés au paragraphe 4.6 de la présente Politique de protection de données

MiParcela fournit au reste d’utilisateurs uniquement des données fournies par les utilisateurs lorsque telles données ou leur fournissement ne violent pas les lois ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

MiParcela peut retirer tout contenu qui pourrait être considéré comme illégal sans avis préalable.

L'utilisateur reconnaît qu'une disponibilité 100% du site n'est pas techniquement possible d'atteindre. Toutefois, MiParcela s'efforcera de maintenir le Site accessible en tout moment. Perturbations de courte durée ou la suspension temporaire du site peuvent se produire notamment à cause des travaux d’entretien, de sécurité ou de capacité, et aussi à la suite d'événements sur lesquels MiParcela ne peut pas influencer (par exemple anomalies aux des réseaux de communication publique, des pannes de courant, etc.)

2.3 Obligations des utilisateurs sur le site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services du site d’une manière responsable et soumise à la loi, les bonnes manières, le respect des autres utilisateurs et les présentes conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, à des conditions particulières.

En général, l’accès aux services ne précise pas d'inscription préalable. Cependant, certaines parties du site ne sont accessibles que pas les utilisateurs inscrits avec un identificateur d’utilisateur et un mot de passe. Les utilisateurs non inscrits peuvent visiter les sections publiques du site ne devant jamais essayer d'accéder aux sections d’accès restreint, sauf s’ils se sont inscrits et ont obtenu un identificateur d’utilisateur et un mot de passe.

L'utilisation du mot de passe est personnelle et non cessible, et son transfert, même temporaire, n’est pas autorisé. En tant que tel, l'utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la garde du mot de passe choisi par lui, en évitant son utilisation par des tiers. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe avec indemnité complète pour MiParcela. Dans le cas où l'utilisateur sache ou soupçonne l'utilisation de son mot de passe par des tiers il doit faire connaître ce fait à MiParcela.

L’inscription au site se fera de la manière expressément indiqué dans le service lui-même.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques et exactes. À cette fin, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données fournies moyennant les formulaires d’inscription aux services.

De même, sera responsabilité de l'utilisateur de conserver tous les renseignements fournis à MiParcela constamment mis à jour de sorte qu'ils répondent en tout moment à la situation réelle de l’immeuble. En tout cas, l'Utilisateur est le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et de tout préjudice causé à MiParcela par les informations fournies.

L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables et les droits des autres à utiliser les contenus et services sur le site. Toute reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification par tout moyen et sous toute forme, du contenu du site Web (textes, dessins, graphismes, informations, bases de données, fichiers sonores et / ou graphiques, des logos, etc.) et d'autres éléments du Site est interdite sans l’autorisation préalable du propriétaire légal, ou si c’est permis par la loi.

Il est expressément interdit d’utiliser ce site pour une finalité différente à la finalité du site.

En particulier, il est interdit aux utilisateurs: d’utiliser des contenus offensifs ou diffamatoires, indépendamment de si ces contenus peuvent affecter les autres utilisateurs ou d'autres personnes ou sociétés, d’utiliser des contenus pornographiques ou qui violent les lois pour la protection des mineurs, de faire de la publicité, de proposer ou distribuer des produits pornographiques ou qui violent les lois pour la protection des mineurs, d'agacer les autres utilisateurs (surtout par le spam), d’utiliser des contenus légalement protégés (par exemple, par la législation sur la propriété intellectuelle, marques, brevets, modèles d'utilité ou modèles esthétiques) sans y avoir droit, ou de la publicité, de l'offre ou la distribution de biens ou des services protégés par la loi et de mener ou de promouvoir des actions contraires à la libre concurrence, y compris celles visant à l'acquisition progressive de clients (tels que les systèmes de chaîne, pyramidales ou de boule de neige).

Il est interdit aux utilisateurs de:

  • Utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts en relation avec l'utilisation du Site.
  • Bloquer, « surécrire », modifier ou copier, sauf si cela est nécessaire pour la bonne utilisation des services du site. Par exemple, la copie moyennant l'utilisation de technologies de type moteur de recherche tel que «robot / crawler » n'est pas nécessaire pour la bonne utilisation des services du site, de sorte qu’elle est expressément interdite.
  • Diffuser et reproduire publiquement des contenus du site MiParcela ou d'autres utilisateurs sans autorisation préalable.
  • Mettre en ouvre des actions pour nuire aux fonctionnalités et à l'infrastructure du site MiParcela, en particulier à travers la surcharge.
  • Utiliser des informations contenues dans ce site pour des opérations illégales et expressément interdites par les présentes Conditions générales d’utilisation et par des conditions particulières, qui le cas échéant, pourraient s’appliquer. Toute action contraire aux droits et intérêts de MiParcela, et ses membres et / ou de tiers est interdite. L’utilisateur devra répondre face à MiParcela et / ou des tiers en cas de violation de ces obligations et de toute action visant à nuire, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver l'utilisation normale du Site, (y compris l'introduction ou la propagation de «virus») ou des systèmes d'information ou les documents, les fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur n'importe quel ordinateur (hacking) de MiParcela, ses membres ou ses utilisateurs.

L'utilisateur reconnaît et accepte volontairement que l'utilisation du service a lieu dans tous les cas, sous sa seule et exclusive responsabilité.

L’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que MiParcela pourrait subir comme conséquence d'un manquement volontaire ou coupable d’aucune des obligations auxquelles il est soumis en vertu de ces conditions ou de la loi par rapport à l’utilisation du service.

2.4 Limitation de garantie et de responsabilité

Sauf dans les cas expressément décrits dans les conditions légales du Site, MiParcela n’est pas responsable pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter par le manque d'exactitude, de complétude, de mise à jour, et pour les erreurs ou omissions dans les informations et services publiées et accessibles à travers ce site Site et n’assume aucune obligation ou engagement de vérifier ou de contrôler le contenu et l'information.

MiParcela ne garantit pas la disponibilité, la continuité et l'infaillibilité du fonctionnement du site. MiParcela est donc exclue, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter du manque de disponibilité ou de continuité de fonctionnement du Site et des services fournis par le même, ainsi que pour les erreurs dans l'accès aux différentes pages par lesquelles ces services pourraient être rendus.

MiParcela n'assume aucune responsabilité quant au contenu, les données et / ou les informations fournies par les utilisateurs du Site, ni pour le contenu des sites externes vers lesquels des liens pointent. En particulier MiParcela ne garantit pas que ces contenus soient vraies, répondent à une finalité particulière ou puissent accomplir cette finalité.

MiParcela n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de l’utilisation des services fournis par des tiers à travers ce Site ainsi comme pour les moyens employés par des tiers pour gérer les demandes de service, en particulier, et seulement à titre d'exemple: les actes de concurrence déloyale et publicité clandestine à la suite de la prestation de services par des tiers via le Site, le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, les vices, déficiences, la pertinence et / ou l’actualité des contenu transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services fournis par des tiers sur ce site. MiParcela n’intervient pas dans la vente des terrains. MiParcela n’offre aucun service d’intermédiation mais uniquement un service d'information tel qu'il apparaît sur le site. Les utilisateurs doivent contacter directement avec les annonceurs. MiParcela ne fera pas part d’aucun contrat et ne doit pas être tenue responsable de la qualité, le contenu ou la disponibilité des services désirés ou contractés.

MiParcela n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via le site, forums, communautés, ou d'autres outils de participation ou d'examen.

2.5 Liens vers des sites tiers

MiParcela inclut dans son contenu des liens vers des sites appartenant et / ou exploités par des tiers parties afin de faciliter l'accès aux informations disponibles sur Internet.

MiParcela n'assume aucune responsabilité pour les contenus des sites liés à travers des liens et ne peut pas garantir l'absence de virus ou d'autres éléments qui pourraient entraîner des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), des documents ou des fichiers de l'utilisateur ou des annonceurs de terrains. Bien que MiParcela surveille régulièrement les liens pour que cela n'arrive pas, dans le cas où un utilisateur, un annonceur ou un tiers, considère que le contenu ou les services fournis par ces sites soient illégaux, violent les valeurs ou les principes constitutionnels, les droits, sont préjudiciables pour l'utilisateur, l'annonceur ou des tiers, ils sont priés de communiquer immédiatement ce fait à MiParcela Farmer Marketing SL (CIF B-63350078) Avda Alcalde Barnils, 64-68, 08174, Sant Cugat del Vallés, Barcelone, ou par e-mail à webmaster@miparcela.com, en particulier s’il s’agit de:

  • Activités ou contenus qui pourraient être considérées comme criminels en vertu du droit pénal espagnol.
  • Activités ou contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou de propriété industrielle.
  • Activités ou contenus qui mettent en danger l'ordre public, les enquêtes criminelles ou la sécurité publique.
  • Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique et le respect de la dignité, le principe de non-discrimination, la protection de la santé et les mineurs ou toute autre valeur ou principe constitutionnel.

2.6 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions légales et toutes les autres conditions légales du site seront régies par la loi espagnole.

Pour toutes questions qui pourraient se poser ou pour toute action conséquence de la prestation de services ou les contenus de MiParcela ainsi que pour l'interprétation, l'exécution, l’acceptation ou violation de ce qui est établi dans les présentes conditions légales, MiParcela et l'Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, acceptent la soumission à la juridiction des Tribunaux de Barcelone.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Copyright © 2009 - MiParcela Farmer Marketing, SL - Tous droits Réservés.

Réservés tous les droits d’exploitation.

Ce site est régi par la loi espagnole et est protégé par les législations nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.

Tout le contenu affiché sur le Site et en particulier la base de données, les études de commerce, les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, code, les logiciels, les noms commerciaux, marques, dessins industriels, ou tout autre contenu susceptible d’usage industriel et commercial est soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de MiParcela et / ou des tiers détenteurs de ces droits et qui en ont dûment autorisé la publication.

Il est interdit de distribuer, modifier, transformer, transférer, publier et toute autre activité qui ne soit pas expressément autorisée par le titulaire des droits d'exploitation. L'utilisation non autorisée des matériaux et des informations contenues sur le Site implique la violation de la loi sur la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables.

4.Politique protection des données des utilisateurs

4.1 Le droit d’information

La présente politique de protection des données régit l'accès et l'utilisation du site www.miparcela.com (ci-après MiParcela) que MiParcela Farmer Marketing, S.L met gratuitement à disposition des internautes intéressés par ses services et contenus (ci-après les «Utilisateurs»).

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles (ci-après, LOPD) MiParcela en tant que propriétaire du site www.miparcela.com informe les utilisateurs de l'existence d’un fichier de données personnelles créé par MiParcela et sous sa seule responsabilité.

MiParcela respecte pleinement la législation actuelle concernant la protection des données personnelles et l'exigence de confidentialité propre à son activité. Si l'utilisateur décide de s'inscrire à MiParcela.com il n’est que demandé les informations strictement nécessaires pour atteindre l'objectif propre du site, qui n'est autre que d'être un site pour la recherche de terrains à vendre en Espagne

À cette fin, les utilisateurs seront priés de remplir un formulaire d'inscription qui comprendra leurs données personnelles. Le traitement de ces données visera seulement à atteindre le but du site toujours dans le cadre normatif établi. Les données fournies par les utilisateurs seront intégrées dans une base de données personnelles qui est dûment inscrite auprès de l'Agence de protection de données.

Les données fournies par les utilisateurs seront intégrées dans une base de données personnelles qui est dûment inscrite auprès de l'Agence de protection de données.

4.2 Objet

Les données des utilisateurs inscrits à travers le formulaire du site www.miparcela.com sont rassemblés pour les buts suivants:

  • Faciliter aux propriétaires la publication et gestion de leurs petites annonces de terrains à vendre en Espagne sur MiParcela.com.
  • Faciliter aux propriétaires et intermédiaires la publication de leur annonces par la création d’une fiche d’annonce et la mise en contact avec les utilisateurs intéressés par les terrains annoncés.
  • Faciliter aux intermédiaires immobiliers un support publicitaire pour faire connaître leur entreprise en créant une fiche de vendeur professionnel.
  • Faciliter aux utilisateurs la recherche de terrains à vendre en Espagne grâce à un système de recherche avancée.
  • Création d'un glossaire contenant toutes les informations liées à l'immobilier.
  • Créer un blog avec toutes les informations liées à l'immobilier.
  • Renvoi aux utilisateurs des alertes par e-mail avec les offres de terrains à vendre correspondant à leurs préférences.
  • Abonnement gratuit aux communications électroniques et aux informations promotionnelles relatives à l'immobilier et à d’autres secteurs d'intérêt, listés au paragraphe 4.6 de la présente Politique de protection des données, par courrier électronique ou par téléphonie portable.

4.3 Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l'utilisateur et exactitude des données

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires d'inscription sont strictement nécessaires pour répondre aux demandes, étant volontaire l’inclusion de données dans les champs restants.

L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies à MiParcela sont véridiques et accepte la responsabilité de communiquer d'éventuelles modifications.

L’utilisateur garantit que tous les renseignements personnels fournis sont exacts et actualisées de manière qu’ils répondent honnêtement à la situation actuelle de l'utilisateur. Il est du devoir de l'utilisateur de maintenir, à tout moment, ses données à jour, et l'utilisateur est le seul responsable de l'inexactitude ou de la fausseté de l'information fournie et de tout dommage causé à MiParcela ou à d'autres personnes en raison de l'utilisation des services offerts par MiParcela.

4.4 Consentement de l'utilisateur

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire et clique pour envoyer les données, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les conditions légales de MiParcela et donne son consentement clair et explicite au traitement des données personnelles dans le cadre des buts et services fournis par MiParcela que l’utilisateur connaît.

Les données obtenues sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la portée, les objectifs et les services déterminées, explicites et légitimes de MiParcela.

De même, l'Utilisateur propriétaire accepte au moment de l'enregistrement, que la fiche de son terrain, les photographies et sa fiche de vendeur seront publiquement visibles aux autres utilisateurs de MiParcela et dans des divers moteurs de recherche.

L'Utilisateur pourra se désinscrire ou modifier ses données à tout moment rapidement et gratuitement, moyennant son compte personnel.

4.5 Données fournies par des mineurs

Si vous êtes mineur et vous avez accédé ce site sans le dire à vos parents, vous ne devez pas vous y inscrire comme utilisateur.

4.6 Communications électroniques

Le remplissage et envoi de formulaires électroniques de MiParcela.com entraîne le consentement complet, clair, libre et informé de l’utilisateur à recevoir par mail, téléphone fixe et / ou portable des communications contenant des nouvelles, mises à jour et des informations pertinentes sur le Site Web et des communications électroniques relatives à l'immobilier et les secteurs suivants:

  • Informatique et technologie
    • TI, logiciels et technologie
    • Internet
    • Télévision numérique /par Satellite / par Câble
    • Téléphonie fixe ou portable
  • Cuisine / Alimentation
  • Arts / Artisanat, Décoration, intérieurs
  • Nouvelles et communications pour collaborer avec des ONG / parrainage
  • Construction / bricolage
  • Animaux de compagnie
  • Echange des services entre entreprises
  • Achat et vente d'entreprises
  • Franchises
  • Services financiers:
    • finances
    • Banque privée
    • Bourse ou Investissement
    • Brokers
    • Crédits: emprunts et prêts hypothécaires
    • Comptes bancaires et cartes de crédit
    • Fonds d’investissement
    • Hypothèque
    • Renting & Leasing
    • Assurance
  • Offres immobilières
  • Moteur / Automobile et Nautisme
  • Loisirs:
    • Chaînes numériques
    • Loisirs
    • Cinéma et spectacles
    • Culture / Musées
    • Photographie
    • Jeux
    • Restaurants et clubs
    • Jeux vidéo et multimédia
  • Articles pour l’homme et la femme
    • Chaussures
    • Cosmétique & parfumerie
    • Soins personnels
    • Bijoux, montres, optique
    • Mode et Accessoires
  • Voyages:
    • Promotion de vols
    • Promotion d’hôtels
    • Voyages
    • Location de véhicules à moteur et sans moteur.
    • Chambres d'Hôtes
    • Vacances et week-ends
    • Voyages d'affaires
  • Produits pour enfants
    • Produits pour bébés
    • Chaussures pou enfants
    • Jouets / Jeux didactiques
    • Vêtements pour enfants et jeunesse
  • Musique / Livres
  • Formation / Emploi
  • Santé et Bien-être:
    • Alimentation
    • Ecologie et environnement
    • Santé, vie saine
  • Services funéraires
  • Sports
    • Sports collectifs (football, basket, etc.)
    • Sports nautiques
    • Sports radicales et d’Aventure
    • Matériel sportif
    • Fitness
    • Tennis, golf, ski et vélo

    En outre, l'Utilisateur à tout moment et sur simple demande par formulaire, pourra recevoir des alertes sur des nouveaux terrains à vendre qui correspondent à ses préférences.

    MiParcela fournit deux mécanismes par lesquels les utilisateurs pourront modifier ou éliminer ces services facilement, rapidement et gratuitement.

    L’utilisateur peut entrer dans son compte personnel et désactiver l'option d'envoi dans la section communications électroniques. Il peut aussi être exclu de ce service en suivant les instructions figurant au bas du corps de la même communication électronique.

4.7 Sécurité

MiParcela informe les utilisateurs qu’a pris les mesures techniques et organisationnelles réglementaires en vigueur qui garantissent la sécurité des données personnelles et évitent leur altération, perte, accès ou traitement non autorisé, étant donné l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposés, tout conformément aux dispositions du décret royal 1720/2007 du 21 Décembre, approuvant le règlement d'application de la Loi 15 / 1999 du 13 Décembre pour la protection des données personnelles et autres procédures de contrôle pour la sécurité des systèmes d'information.

MiParcela s’engage à accomplir l’obligation de secret et confidentialité en ce qui concerne les données personnelles contenues dans son fichier automatisé, conformément au droit applicable.

Toutefois, MiParcela ne peut pas garantir l'invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité, ce qui exclut donc toute responsabilité pour les dommages de toute nature, qui pourraient résulter de la présence de virus ou d'autres éléments qui pourraient causer des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel), les documents électroniques et les fichiers de l'utilisateur ou des tiers, y compris ceux qui pourraient se produire dans les services fournis par des tiers à travers ce site.

Les utilisateurs sont informés que l'utilisation de la transmission électronique des données et de courrier électronique n’offrent des garanties absolues de sécurité. L'Utilisateur et MiParcela s’exonèrent mutuellement de toute responsabilité découlant d'événements tels que la non-réception ou le retard de la même, l'erreur ou l'interception des communications.

4.8 Témoins de navigation (cookies) et IPs

L'utilisateur accepte l'utilisation de témoins de navigation et des traceurs d’IP. Notre analyseur de trafic sur le site utilise des témoins de navigation et des traceurs d’IP qui nous permettent de collecter des données à but statistique: date de la première visite, nombre de visites, date de la dernière visite, URL et le domaine d'origine, navigateur utilisé et résolution d'écran. Toutefois, les utilisateurs peuvent désactiver et / ou éliminer ces témoins en suivant les instructions de leur navigateur.

Le présent site est affilié au système de publicité "Google Adsense" qui utilise des "cookies" pour afficher des contenus publicitaires liés à la navigation de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur accède à un site web affilié au service de "Google Adsense" et y clique, un témoin de navigation s’introduit dans son navigateur, via ce témoin "Google" recueille des informations de navigation pour la gestion et ultérieure publication de publicité par l'intermédiaire du programme de publicité "Google Adsense".

L'utilisateur peut en tout moment désactiver le témoin de navigation de Google moyennant la désactivation de cookies de son navigateur.

MiParcela n’emploie pas des techniques de « pourriel » ou « spammimg » et traitera uniquement les données transmises par le biais des formulaires électroniques sur ce site ou des emails.

4.9 Droits d'accès rectification et suppression des données

Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données, les rectifier si elles sont incorrectes ou à se désinscrire de MiParcela.com.

Ces droits pourront être exercés sur le site à travers le compte personnel. En cas de problèmes pour exercer ces droits directement en ligne ou pour toute autre doute ou controverse à propos de notre politique de protection de données, veuillez vous diriger à:

MIPARCELA FARMER MARKETING, S.L (MiParcela.com)

Avda. Alcalde Barnils, 64-68, Bloque D, 4ª planta

08174, Sant Cugat del Vallés – Barcelona

Ou bien par e-mail à: webmaster@miparcela.com veuillez indiquer le sujet de référence.

Le traitement des donnés personnelles ainsi comme l’envoi de communications commerciales par des moyens électroniques sont conformes à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection de données personnelles (B.O.E du 14 décembre de 1999 y loi 34/2002 de l’onze juillet sur les services de l’information et commerce électronique (B.O.E du 12 juillet de 2002) et la normative qui les développent.

4.10 Modification de la présente politique de protection de données

MiParcela se réserve le droit de modifier la présente politique à fin de l’adapter aux futures nouveautés législatives ou jurisprudentielles

4.11 Législation applicable

La présente politique de protection de données personnelles et tout le reste de conditions légales du site se régissent dans tous ses points par la loi espagnole.



Conditions légales (29-07-2009)